Conditions Générales de Vente

Règlement

Les prix des services CIRRUS sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Des réductions peuvent être appliquées pour des achats en volume ou des partenariats à long terme. Le paiement est accepté via les cartes de crédit, les virements bancaires et les paiements en ligne sécurisés. Toutes les transactions sont traitées avec un niveau élevé de sécurité et de confidentialité.

Retards de paiement

En cas de retard de paiement, CIRRUS se réserve le droit de facturer des pénalités de retard équivalentes à 3% du montant total dû pour chaque mois de retard. Les frais de recouvrement engagés pour le recouvrement des sommes dues seront également à la charge du client.

Conditions de vente

La propriété des certificats délivrés par CIRRUS est transférée au client une fois le paiement intégral reçu. La livraison des certificats se fait électroniquement par e-mail ou via un accès direct sur la plateforme CIRRUS. Les clients doivent respecter les termes d'utilisation des certificats, qui ne peuvent être ni revendus ni modifiés sans l'autorisation de CIRRUS.

Garanties

CIRRUS offre une garantie légale de conformité, assurant que les certificats délivrés correspondent à leur description et sont aptes à l'usage prévu. En cas de vices cachés, le client peut demander une rectification ou un remboursement dans les limites des conditions énoncées dans la politique de garantie de CIRRUS.

Droit de rétractation

Les clients disposent d'un délai de 14 jours après la réception du certificat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux certificats personnalisés ou clairement personnalisés pour les besoins spécifiques du client.